Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous (ci-après, les « Conditions générales »). Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Vous », « votre ») et de Clean & Go (« nous », « notre »), en relation avec les services de nettoyage que nous offrons à travers ce site internet. Avant de cliquer sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, veuillez lire attentivement ces Conditions générales ainsi que notre Déclaration de Confidentialité.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les transactions conclues via le site internet.
Pour les transactions effectuées par voie électronique, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente avant de passer commande. La validation de la commande implique donc une acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. Ces Conditions peuvent être sauvegardées et imprimées par toute personne visitant le site, et resteront applicables tant qu’elles seront affichées sur le site.
Clean & Go se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment, en publiant les modifications sur le site. Les Conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
CLEAN AND GO, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 850 481 086, dont le siège social est situé au 132 RUE EDOUARD VAILLANT, 95870 BEZONS, France, est l’entité responsable de l’offre des services sur ce site.
ARTICLE 3 : INFORMATIONS SUR LES SERVICES
Des informations détaillées sur nos services sont disponibles sur le site, incluant des descriptions complètes des différentes prestations que nous proposons.
ARTICLE 4 : COMMANDES DES SERVICES
- Commandes par Internet : Les commandes peuvent être passées directement sur notre site marchand. Les coûts associés à l’utilisation de moyens de télécommunication pour accéder à Internet et utiliser le site sont à la charge du client.
- Erreur dans la commande : Si une erreur manifeste entre les caractéristiques du service et sa représentation survient, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
- Validation de la commande : Avant de finaliser sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. Une fois la commande validée, nous accusons réception de celle-ci par voie électronique. Toutefois, la vente n’est définitive qu’après notre confirmation de l’exécution du service.
ARTICLE 5 : PRIX DES SERVICES
Le prix est exprimé toutes taxes comprises. Les frais de services additionnels, s’il y en a, sont spécifiés lors de la commande.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement peut être effectué par carte bancaire. Le montant total dû par le client lui sera indiqué lors de la confirmation de la commande.
ARTICLE 7 : EXECUTION DES SERVICES
Le service sera exécuté dans les délais spécifiés lors de la commande, et au plus tard dans les 30 jours suivant la validation de la commande, sous réserve du paiement complet.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT, ÉCHANGE
Selon les conditions de notre politique de service et conformément à la réglementation en vigueur, des options de rétractation ou d’échange peuvent être offertes.
ARTICLE 9 : GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Le client doit vérifier l’adéquation du service à sa demande. En cas de non-conformité, il peut contacter notre Service Clients pour trouver une solution.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et appartiennent à Clean & Go ou à ses partenaires. L’utilisation non autorisée de ces contenus peut entraîner des poursuites judiciaires.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE
Nous ne serons pas tenus responsables des retards ou de la non-exécution des services causés par des circonstances indépendantes de notre volonté.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les contrats conclus via notre site sont régis par la loi applicable en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de Pontoise.